Termes de référence 

Recrutement d’un Cabinet d’avocat pour mener une assistance juridique et judiciaire aux médias et journalistes en danger

Contexte

Le monde des médias et de la presse à Madagascar est confronté à de nombreuses difficultés. Selon le dernier classement de Reporters Sans Frontières (113e sur 180 pays) et une étude menée par Internews en 2021, le paysage médiatique local est marqué par une forte polarisation politique, une quasi-absence de médias indépendants et un accès inégal aux médias publics.

Ce contexte incite les journalistes à l’autocensure, par crainte de représailles et pour préserver leur emploi – souvent précaire – dans un environnement favorable à la corruption (communément appelée felaka). Cette situation limite l’accès des citoyens à une information de qualité, pluraliste et vérifiée.

Par ailleurs, l’explosion des réseaux sociaux a transformé la consommation de l’information, favorisant la désinformation et accentuant la méfiance à l’égard des journalistes. Faute de ressources financières et de soutien juridique, ces derniers ne peuvent exercer pleinement leur métier en respectant les principes d’éthique et de déontologie.

Afin de contribuer à un environnement médiatique plus favorable à la liberté d’expression et à l’accès à une information fiable, Internews, en collaboration avec l’ONG Ilontsera et l’appui de l’Union Européenne, a lancé le projet Manehoa visant le renforcement de la Liberté d’Expression à Madagascar.

Chaque année, Ilontsera recense une vingtaine de cas de journalistes ou de médias menacés. Faute de système de protection pérenne, les droits de ces professionnels sont souvent bafoués, et les auteurs de menaces restent impunis. Pour pérenniser la Cellule de protection des journalistes déjà opérationnelle depuis Octobre 2024 et réunissant avocats, psychologues, journalistes et OSC, pour fournir une assistance juridique, judiciaire et psychologique gratuite aux journalistes, Ilontsera lance le présent appel à propositions pour assurer la continuité des activités juridiques et judiciaires, pour un contrat renouvelable d’une durée de 10 mois. 

Objectif global

Renforcer la liberté d’expression et la participation citoyenne en assurant une défense juridique efficace des journalistes et des médias pour garantir un accès plus libre à une information de qualité, dans un environnement sécurisé.

Objectifs spécifiques

• Offrir une assistance juridique et judiciaire aux journalistes et médias menacés via une Cellule d’assistance
• Renforcer la connaissance des journalistes sur leurs droits, obligations, principes d’éthique et de déontologie liés à leur profession
• Prendre en compte les spécificités liées au genre, en particulier les obstacles rencontrés par les femmes journalistes dans l’exercice de leur métier, notamment en matière d’accès à l’information et de sécurité

Résultats attendus

• Les journalistes et médias en danger bénéficient gratuitement d’une assistance juridique et judiciaire (conseil et/ou représentation) en cas de violation de leurs droits
• La connaissance des journalistes sur leurs droits, obligations, principes d’éthique et de déontologie liés à leur profession est renforcée 
• La protection juridique et judiciaire des journalistes et médias est maintenue et opérationnelle pendant 10 mois
• Les spécificités liées au genre, en particulier les obstacles rencontrés par les femmes journalistes dans l’exercice de leur métier sont prises en compte
• Les atteintes aux droits des journalistes font l’objet de poursuites judiciaires appropriées, réduisant ainsi l’impunité, et permettant aux journalistes d’exercer leur mission dans un climat plus serein 

Missions et activités attendues

• Élaboration d’une méthodologie d’intervention et mettre en place un protocole d’intervention
• Traitement et suivi des plaintes et demandes d’assistance
• Assistance juridique dès les premières heures de garde à vue ou en cas de menaces, sur l’ensemble du territoire malgache
• Prise en charge du traitement juridique complet des dossiers, y compris la représentation des journalistes et médias devant toutes les juridictions compétentes, du Tribunal de Première Instance jusqu’à la Cour de cassation
• Participer aux rencontres de la Cellule de protection, en coordination avec les psychologues et autres parties prenantes
• Rédaction de rapports mensuels et annuels sur les activités réalisées

Profil du cabinet ou avocat

• Expérience avérée dans la protection des droits humains, la démocratie et la liberté d’expression, en lien avec la société civile malgache
• Connaissance approfondie du droit des médias, de la communication et de l’environnement journalistique à Madagascar
• Enregistrement en règle auprès de l’Ordre des Avocats de Madagascar
• Intérêt manifeste pour le secteur de l’information et de l’actualité
• Disponibilité pour des déplacements dans les régions ciblées
• Autonomie, rigueur et proactivité

Zones d’intervention

Le projet couvrira prioritairement les régions suivantes : Analamanga ; Vakinankaratra ; Matsiatra Ambony ; Anosy ; Androy ; Atsimo-Atsinanana.

Cependant, l’intervention pourra s’étendre à tout le territoire malgache si nécessaire.

Durée de la mission 

La prestation sera assurée pour une durée initiale de dix (10) mois, à compter de la date de signature du contrat. Elle est renouvelable pour une période supplémentaire de six (6) mois, sous réserve d’évaluation satisfaisante des performances et de la disponibilité budgétaire

Livrables attendus 

• Méthodologie de travail et d’intervention
• Rapports d’intervention (cas traités, conseils juridiques fournis, activités de la cellule)
• Rapports d’activité mensuels et annuel

*Documents en format numérique (Word et/ou PDF) rédigés en français et/ou en malgache, selon les cas

Critères de notation des propositions

Les propositions soumises seront évaluées selon les critères suivants :

Les offres les mieux notées seront présélectionnées pour un éventuel entretien ou échange complémentaire avant validation finale.

Modalités de soumission 

Les cabinets ou avocats intéressés sont priés d’envoyer :

• Une offre technique (comprenant l’expérience, la méthodologie proposée, les membres de l’équipe)
• Une offre financière détaillée
• Une copie du certificat d’inscription à l’Ordre des Avocats

à l’adresse communication-manager@ilontsera.mg  et en copie manehoa.ilontsera@gmail.com avant le 13 juin 2025  avec pour objet :  « Candidature – Cabinet Avocat / Manehoa ».

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter l’ONG Ilontsera aux adresses ci-dessus.