Termes de référence
Appel d’offres
Consultance : Juriste/Avocat(e) Expert(e) en Droit des Médias et de la Communication
pour la Co-conception du Manuel de Protection des Journalistes et des Médias à Madagascar
Contexte général
À Madagascar, la liberté de la presse et d’expression reste largement conditionnée par un cadre légal flou, désuet ou mal appliqué, qui expose les journalistes à de nombreuses formes d’abus. Malgré l’existence de textes de loi encadrant l’exercice du journalisme, la réalité du terrain révèle une application inégale, parfois arbitraire, souvent au détriment des professionnels des médias, en particulier lorsqu’ils traitent de sujets sensibles tels que la corruption, les droits humains ou la gouvernance.
Le manque de sensibilisation au droit des médias, tant du côté des journalistes que des forces de l’ordre, des autorités ou même de certains magistrats, renforce un climat d’insécurité juridique. Arrestations sans fondement, intimidations judiciaires, interdictions de publication, ou encore menaces de poursuites abusives sont devenues des stratégies fréquentes pour faire taire les voix critiques. De nombreux journalistes pratiquent l’autocensure pour éviter les représailles, dans un contexte où les mécanismes de protection sont quasi inexistants.
C’est dans cette perspective que Ilontsera et Internews ont conçu le projet Manehoa financé par l’Union Européenne, qui prévoit notamment la production d’un manuel pratique de protection des journalistes et des médias. Ce manuel sera co-rédigé par une équipe pluridisciplinaire, dont Avocat(e) ou Juriste Expert(e) en droit des médias et de la communication, qui jouera un rôle central dans l’intégration des dimensions juridiques et réglementaires du système de protection.
Le manuel sera produit en malgache et devra permettre aux journalistes de mieux comprendre leurs droits, leurs recours, les procédures légales disponibles en cas de violation de leurs libertés, mais aussi de s’informer sur les obligations professionnelles (éthique, déontologie) et les limites prévues par la loi. Le/la Avocat(e) ou Juriste travaillera également en lien avec l’Ordre des Avocats de Madagascar (OAM) et les autres expert(e)s du projet afin d’assurer une cohérence entre les recommandations pratiques et le cadre normatif local.
Objectif de la consultance
Contribuer à la co-conception d’un manuel de protection des journalistes en apportant une expertise juridique spécialisée sur :
- Le cadre légal applicable à la liberté de la presse à Madagascar ;
- Les droits et recours des journalistes ;
- Les obligations des autorités, des médias et des acteurs judiciaires ;
- Les procédures de plainte, d’assistance et de protection des victimes
Tâches du/de la consultant(e)
Sous la supervision d’Ilontsera et la coordination de l’expert média et en collaboration avec les autres membres de l’équipe pluridisciplinaire, le/la juriste/avocat(e) assumera les tâches suivantes :
- Analyse juridique :
Réaliser un état des lieux du cadre légal malgache et international encadrant la liberté de la presse, le droit à l’information, la protection des journalistes et la lutte contre l’impunité ;
Identifier les lacunes, obstacles et opportunités juridiques actuels
- Contributions au manuel :
Rédiger les parties juridiques du manuel, en langage accessible et vulgarisé, notamment :
Les droits constitutionnels, les lois nationales et les conventions internationales applicables ;
Les obligations des autorités, des forces de l’ordre et des employeurs de presse ;
Les procédures en cas d’arrestation, intimidation, diffamation, saisie de matériel, etc. ;
Et l’accès à l’aide juridico-judiciaire, voies de recours, jurisprudence
- Appui aux outils pratiques :
Concevoir des fiches pratiques sur les droits des journalistes (arrestation, perquisition, convocation judiciaire, etc.) ;
Élaborer des modèles de lettres, plaintes, déclarations ou signalements ;
Proposer une liste des contacts utiles (avocats, ONG, organes de régulation, etc.)
- Participation au processus de validation :
Participer aux ateliers de travail avec les parties prenantes (Ordre des Avocats, OSC, autorités) ;
Contribuer à l’atelier de validation du manuel et intégrer les retours juridiques
Livrables attendus
- Un rapport d’analyse du cadre légal et réglementaire (synthétique) ;
- Une contribution écrite intégrée dans le manuel (version provisoire et finale) ;
- Un jeu de fiches pratiques et d’outils juridiques (modèles de documents, checklists, etc.) ;
- Une note synthétique de recommandations pour la vulgarisation du cadre juridique
Profil recherché
- Diplôme en droit (maîtrise ou plus), avec spécialisation ou expérience significative en droit des médias, de la communication ou des droits humains ;
- Expérience confirmée dans l’assistance ou la défense de journalistes, d’OSC ou de défenseurs des droits ;
- Connaissance du droit malgache et des normes internationales sur la liberté d’expression ;
- Capacité à vulgariser le droit et à produire des outils accessibles aux non-juristes ;
- Excellentes qualités rédactionnelles et de travail en équipe pluridisciplinaire
Durée et condition de la mission
Durée estimée : 15 jours ouvrables
Lieu : Antananarivo (réunions possibles en ligne selon disponibilité)
Collaboration étroite avec l’expert média et les autres consultants du manuel
Critères de notation des propositions
Les candidatures seront évaluées selon les critères suivants
| Critères | Points |
| Expérience en droit des médias, de la communication ou des droits fondamentaux | 30 |
| Compréhension du contexte malgache et des enjeux liés à la liberté de la presse | 25 |
| Clarté de la méthodologie et apport proposé au manuel | 20 |
| Capacité à vulgariser les aspects juridiques pour un public non-spécialiste | 15 |
| Références et livrables antérieurs pertinents | 10 |
| Total | 100 |
Modalités de candidatures
Les candidat(e)s intéressé(e)s sont invité(e)s à soumettre :
- Un CV à jour ;
- Une lettre de motivation précisant l’intérêt pour cette mission ;
- Une note méthodologique (max. 2 pages) expliquant leur approche de la contribution juridique ;
- Une proposition financière
à l’adresse manehoa.ilontsera@gmail.com et en copie communication-manager@ilontsera.mg , avec pour objet : « Candidature – Expert Juridique / Manehoa » au plus tard le 21 mai 2025.